C & the flowers est la marque commerciale de la SASU Chloe & the flowers par laquelle est distribuée l’offre objet des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1- Société
Le présent site internet wwwcandtheflowers.com est édité par la société SASU Chloe & the flowers dont le siège social est situé 62 rue du 19 janvier 92380 Garches (France), enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 830 380 705 00012, code APE 1413Z ,TVA intracommunautaire : FR 58 830380705 et dont la marque commerciale est C & the flowers.
ARTICLE 2 – Droit applicable/litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 3 – Objet
Les présentes conditions générales sont conclues entre Chloe & the flowers (ci- après dénommé « C & the flowers ») et l’acheteur. L’acheteur déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande dûment validée sur le site Candtheflowers.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. C & the flowers réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
ARTICLE 4 – Capacité
L’achat des produits commercialisés par C & the flowers ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1124 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
ARTICLE 5 – Produits proposés à la vente en ligne
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par www.Candtheflowers.com avec la plus grande exactitude possible. C & the flowers indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique.
Les pièce brodées ne sont pas réalisées en série mais à la main par des femmes qui ont chacune leur façon de broder ainsi le point de broderie peut varier d’une pièce à une autre. Nous travaillons de façon artisanal et la taille des jetés de lits peut varier de plus ou moins 2%.
Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de C & the flowers.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
ARTICLE 6 – Indisponibilité du produit
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, C & the flowers en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de C & the flowers.
ARTICLE 7 – Prix
Tous les prix sont présentés en Euros sur le site www.Candtheflowers.com. A moins que ce soit indiqué autrement, les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA française quand elle est applicable. Les prix sont indiqués hors frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur, sauf mentions ou conditions particulières. Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les prix indiqués TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facture. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé. Le montant total de la TVA applicable (sur les produits et les frais de livraison) est affiché lors du récapitulatif de la commande. C & the flowers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 8 – Commande
L’acheteur sélectionne sur le site le ou les produits qu’il désire commander, en indiquant les quantités souhaitées et en sélectionnant les dimensions le cas échéant. Une fois la sélection finalisée, il valide sa commande. Pour passer commande, le client doit : sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie, préciser la quantité souhaitée, cliquer sur le lien « Ajouter au panier », cliquer sur « Valider la commande », créer un compte ou accéder à son compte, cliquer sur « Passez la commande ». L’acheteur reçoit sur sa boîte mail une confirmation de l’ouverture de son compte. L’acheteur doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le site. C & the flowers accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, C & the flowers se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. Il est possible que le débit soit quand même effectué. Dans ce cas, C & the flowers s’engage à rembourser sous 48h (jours ouvrés) le montant de l’article indisponible. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 9 – Modalité de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- En ligne via le portail de paiement sécurisé Stripe. Le règlement en ligne s’effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Mastercard) en fonction du choix de l’acheteur.
Si vous souhaitez payer par chèque, merci de de contacter C & the flowers à l’adresse suivante : chloeandtheflowers@gmail.com
ARTICLE 10 – Livraison
Les produits sont expédiés par La Poste Collisimo. Nous nous engageons à préparer votre commande dans les 3 jours ouvrés à partir de l’envoi du mail de confirmation.
La livraison est gratuite à partir de 150 euros d’achat en France métropolitaine et Corse.
ARTICLE 11 – Retour et Remboursement
Les échanges marchandises ne sont pas autorisés, seul les retours sont acceptés.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours doivent être effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge, le retour des articles doit être effectué dans leur emballage d’origine à l’adresse ci-dessous en respectant les étapes suivantes :
• Envoyer un e-mail à : Candtheflowers@gmail.com afin que la société valide cette demande.
• Utiliser l’emballage d’origine du produit pour le retourner.
• Envoyer le colis à l’adresse suivante C & the flowers : 62 rue du 19 janvier 92380 Garches. L’expéditeur est responsable du colis jusqu’à ce qu’il soit remis à C & the flowers
Nous vous conseillons d’utiliser un mode d’envoi suivi. Tout colis non parvenu ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
C & the flowers se réserve le droit de refuser tout produit endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de réserves par le client lors de la livraison de sa commande.
À réception du colis C & the flowers jugera du parfait état de la marchandise retournée, aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client.
Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit seront à sa charge sans que le client puisse exigé une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendus.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société C & the flowers procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours suivant date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation et via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 12 – Données personnelles
C & the flowers se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Candtheflowers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque C & the flowers déposée à l’INPI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de C & the flowers.
Les modèles, dessins et broderies de la marque C & the flowers sont déposés à l’INPI toute reproduction même partielle est interdite et peut entrainer des poursuites.